Conditions générales d'utilisation

CGU - LA SARDINE AMBULANTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent le cadre contractuel par lequel la Société La Sardine Ambulante (ci-après dénommée « le Site » ou « la Sardine Ambulante ») autorise tout utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») à visiter, consulter et utiliser les fonctionnalités au travers des sites Internet, des applications mobiles, ou de tout autre support numérique identifié sous les noms et marque protégée sous la dénomination : « La Sardine Ambulante ».

L’Utilisateur peut consulter le Site par le biais (et sans que cette liste soit exhaustive) d’ordinateur, de tablette numérique, de téléphone portable ou de tout autre terminal permettant la consultation de sites Internet (ci-après dénommés « ordinateur » ou « terminal »).

Protection des données personnelles et conformité au RGPD

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, pris par le Conseil et le Parlement Européens le 27 avril 2016, le Site informe l’Utilisateur que des renseignements précis peuvent être demandés, afin de faciliter le processus de commande.

Il en résulte que les informations personnelles stockées par le Site ne concernent que ses clients.

Ces informations sont sécurisées pendant toute la durée de la commande et ne seront jamais communiquées à un tiers. Elles sont traitées dans le plus stricte respect des règles de confidentialité. Elles sont archivées en base de données sécurisée, elle-même stockée au sein de serveurs sécurisés (clés de chiffrement asymétriques, en vigueur) et ne font l’objet d’aucune cession commerciale. Ce stockage fait l’objet de sauvegardes. Ces sauvegardes répondent aux mêmes critères de confidentialité et de sécurité.

L’ensemble des renseignements sur sa clientèle stockés par la Sardine Ambulante auront comme seule finalité de servir à faciliter un potentiel futur achat. Le Site communiquera ou éliminera de sa base de données toute information personnelle à propos d’un Utilisateur sur simple demande de celui-ci émise par email à : rgpd@lasardineambulante.com. Le Site ne vendra ni ne partagera jamais avec quiconque aucune information personnelle sur ses clients.

Cookies et fonctionnement du site :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Sardine Ambulante. Cependant, la Sardine Ambulante n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Sardine Ambulante, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur et qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) sur l’ordinateur ou le terminal de l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droits d’auteurs

Le Site relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive de son propriétaire. La totalité de son contenu (tels que et sans que cette liste soit exhaustive : textes, logos, scripts, images, icônes… – est donc protégée. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, e-mail, ou tout autre support de communication) même partielle (autre que celle prévue à l’article L 122-5 du CPI) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de son propriétaire, en naviguant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du site ou de l’éditeur. Dans le cadre des prescriptions prévues à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Toute production ou reproduction non autorisée du site www.lasardineambulante.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est constitutive du délit de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Lorsque l’utilisateur fait usage d’une fonction « Partager » proposée sur le site afin de faire découvrir une référence de la Sardine Ambulante sur les réseaux sociaux, l’utilisateur reconnait et accepte que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d'un usage purement personnel à l'exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial. La Sardine Ambulante se réserve le droit de modifier tout ou partie des informations contenues dans le site librement et sans préavis. Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lasardineambulante.com est soumis au droit français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaitre toute contestation concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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